ART. 1ER SEXIES	N°2038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2038
présenté par
Mme Petex et M. Bazin
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter cet article par lesmots : 
« , avec une attentionparticulière apportée notamment aux départements qui ne sont pasencore pourvus d’unités de soins palliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Adopté en Commission Spéciale,l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport quipermettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnementsdéfinis à l’article 1er de la présente loi. 
Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble duterritoire les besoins recensés en matière de soinsd’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que lanature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, lenombre et la nature des besoins restant encore non couverts.
Cet amendement vise à préciser que ce rapport devra, lors de sonévaluation, accorder une attention particulière aux départementsqui ne sont pas encore pourvus d’unité de soins palliatifs.