ART. 6	N°2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2042
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », 
les mots :
« réfractaire auxtraitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer la possibilité de recourir à une euthanasie ou à unsuicide assisté lorsque la personne ne reçoit pas de traitement oua choisi d’arrêter d’en recevoir.
Rappelons que lors des auditions, le recours à une injectionlétale ne devait être possible que pour répondre aux cas desouffrances réfractaires aux traitements. Avec la rédactionactuelle de l’alinéa 8, les défenseurs de ce projet de lois’éloignent de cette ligne de conduite et promeuvent indirectementun choix “à mourir” si le patient le souhaite. 
Il convient donc de supprimer cet alinéa.