APRÈS ART. 20	N°2047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2047
présenté par
Mme Brocard, Mme Gatel, M. Bazin, Mme Maud Petit et M. Daubié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.