ART. 7	N°2050	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2050
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
I. – Compléter l’alinéa 9par les mots et la phrase suivante :
« et, si elle est en situationde handicap, sur tous les dispositifs et les droits visant àgarantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels,psychologiques et sociaux. Pour les besoins matériels et sociaux,il l’oriente vers la maison départementale des personneshandicapées ; »
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, supprimer les mots : 
« et, pour une personne ensituation de handicap, de tous les dispositifs et les droits visantà garantir la prise en charge de ses besoins médicaux, matériels,psychologiques et sociaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la diversité dessituations de handicaps et des dispositifs existants visant àgarantir les besoins matériels et sociaux des personnes porteusesde handicap, il est préférable que le médecin les oriente vers lamaison départementale des personnes handicapées, compétente pourleur donner ces informations et leur proposer les dispositifsadaptés.
 
C’est pourquoi il est proposé de déplacer cette proposition dans le1°.