ART. 1ER QUATER	N°2053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2053
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« vie, » 
insérer les mots : 
« la mise en œuvre dessédations profondes et continues, au sens de la loi n° 2016‑87du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des maladeset des personnes en fin de vie, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est utile de préciser que lesdispositions de la Loi Claeys-Leonetti doivent être enseignées afind’offrir une formation complète et que tous les aspects «l’accompagnement de la fin de vie » soient traités et connusdes professionnels de santé et du secteur médico-social.