ART. 8	N°2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2055
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 17 par laphrase suivante : 
« La durée de validité de laprescription de la substance létale est de trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il importe compte de l’évolution dela situation de la personne atteinte d’une pathologie grave etincurable en phase avancée et terminale. Les circonstancesd’évolution de la maladie peuvent, par exemple, avoir des impactssur la posologie, la voie d’administration (injection,ingestion), etc. C’est pourquoi la durée de validité de laprescription ne peut pas excéder trois mois.