ART. 9	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2056
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 4, supprimer les mots:
« le médecin ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu’à ses derniersmoments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualitéd’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade etréconforter son entourage.
À la dernière phase de l’existence humaine le médecin doit demeurercelui qui soigne et non celui qui donne la mort.
 
L’Ordre des médecins a fait valoir dès avril 2023 qu’il estdéfavorable à la participation d’un médecin à un processus quimènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquerdélibérément la mort par l’administration d’un produit létal.
 
Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a égalementfait valoir qu’il est défavorable à la participation active dumédecin lors de la prise du produit létal par le patient.