ART. 9	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« Les personnes de son choix,notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors del’administration de la substance létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’emploi des termes « être accompagnée » interroge.L’accompagnement semble revêtir un sens précis dans ce projet deloi, il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnesaux côtés du patient, qu’il choisit, au moment del’administration.
 
L’Ordre des médecins estime que le médecin qui n’aurait pas faitvaloir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès deson patient jusqu’à ses derniers instants.