ART. 11	N°2061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2061
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 8, après le mot 
« celle-ci », 
insérer les mots :
« , lorsqu’elle n’est pasen mesure physiquement de procéder elle-même àl’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La philosophie du projet de loi estde faire de l’euthanasie une situation d’exception, qui ne pourraitêtre mise en œuvre que pour les personnes qui ne sont pasphysiquement en mesure de s’administrer elles-mêmes la substancelétale.