ART. 12	N°2065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2065
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« médecin mentionné àl’article L. 1111‑12‑3 »,
les mots :
 « collègepluri-professionnel mentionné au II de l’articleL. 1111‑12‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de conformité avec lamise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, lesmodifications ici présentées sont nécessaires.