ART. 1ER QUINQUIES	N°2066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2066
présenté par
Mme Brocard
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Compléter la première phrase parles mots :
« depuis sa mise en œuvre,dans chaque département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous devons pouvoir suivrel’évolution des mises en œuvre des dispositifs de fin de vie afind’évaluer l’effectivité de l’accès dans tous nosterritoires.