ART. 12	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2067
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 12
À la fin de la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« n’étaient pas remplies oucessent de l’être »
les mots : 
« ne sont plusremplies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi de l’imparfait del’indicatif n’est pas heureux et renvoie à une situation inexacteet inconfortable pour le médecin : les conditions antérieuresétaient nécessairement remplies au regard des informations dontdisposait le médecin lors de l’évaluation initiale. Nous proposonsdonc l’emploi du présent de l’indicatif, qui se justifie au regardde la découverte d’éléments qui impactent l’analyse de lasituation.