ART. 14	N°2069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2069
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« du médecin »
les mots : 
« prise après avis du collègepluriprofessionnel mentionné à l’articleL. 1111‑12‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de conformité avec lamise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, lesmodifications ici présentées sont nécessaires.