ART. 15	N°2070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2070
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 5,supprimer les mots :
« et de recueil des avismentionnés au II de l’article L. 1111‑12‑4 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
La collège pluriprofessionnels’étant substitué à la procédure de recueil des avis par unmédecin, il n’y a plus lieu de faire préciser par décret en Conseild’État les conditions d’application de cette disposition.