AVANT ART. PREMIER	N°2074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2074
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Potier, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, après le mot : 
« des »,
insérer le mot : 
« personnes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement quasi-rédactionneldes députés socialistes et apparentés vise à parler de “personnesmalades” et non de “malades”.
En effet, les patients sont des “personnes” avant d’être”malades”.
Il convient donc de mentionner dans la loi des”personnes malades”, cette rédaction respectant leur statut depersonne à part entière, plutôt que de “malades”, cette dernièrerédaction les réduisant à leur état de santé.
Tel est l’objet du présent amendement.