ART. 1ER BIS	N°2075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2075
présenté par
M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Cousin et M. Chudeau
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« déterminé pardécret » 
les mots : 
« d’un mois, jours non-ouvréscompris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le délai de prise en charge dupatient en soin palliatif est fixé par décret, il y a un risque devoir ce délai modifié régulièrement et rallongé. De plus, celacomplexifie l’accès à la connaissance des droits pour le patient.Fixer ce délai à un mois maximum peut laisser le temps, sinécessaire, au personnel soignant de trouver une place etd’organiser les soins palliatifs pour le patient.