ART. PREMIER	N°2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2079
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12,insérer l’alinéa suivant :
« Au sein des établissementspublics de santé, un référent en charge de coordonner l’accès auxsoins palliatifs et d’accompagnement est nommé dans chaqueservice mentionné à l’article L. 6146‑1 du code la santépublique. Ce référent exerce ces fonctions à titrebénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à créer un référent soinspalliatifs dans chaque service d’hôpital, et plus largement à créerune culture palliative au sein de tous les établissements desanté. 
Le référent ainsi créé pourra être consulté par ses confrères etconsœurs faisant face à des situations de fin de vie au sein deleur service. 
Par exemple, les services d’oncologie, de réanimation, deneuropédiatrie connaissent un taux de décès élevé, et lesprofessionnels ne sont pas nécessairement formés aux soinspalliatifs et d’accompagnement.
Le présent amendement précise que les référents exercerontà titre bénévole uniquement afin de respecter l’article 40 de laConstitution (qui interdit aux parlementaires de déposer unamendement créant ou aggravant une charge publique). 
Toutefois, les députés signataires du présent amendementsouhaitent naturellement que celui-ci soit rémunéré.