APRÈS ART. 21	N°2083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2083
présenté par
M. Guedj, M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilitédu recours systématique à des professionnels formés aux soinspalliatifs par les services et pôles d’activités mentionnés àl’article L. 6146‑1 du code la santé publique, et la créationd’un référent soins palliatifs et d’accompagnement dans chaqueétablissement de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à demander un rapport sur lacréation d’un référent soins palliatifs et d’accompagnement danschaque hôpital, et plus largement sur le développement de laculture palliative au sein des établissements de santé.
Ce rapport pourrait notammentétudier l’opportunité et la faisabilité de créer un référentsoins palliatifs dans chaque établissement de santé.
Le référent ainsi créé pourra être consulté par ses confrères etconsœurs faisant face à des situations de fin de vie au sein deleur service. 
Par exemple, les services d’oncologie, de réanimation, deneuropédiatrie connaissent un taux de décès élevé, et lesprofessionnels ne sont pas nécessairement formés aux soinspalliatifs et d’accompagnement.
Tel est l’objet du présentamendement, qui prend la forme d’une demande de rapport afin derespecter l’article 40 de la Constitution qui interdit auxparlementaires de déposer un amendement créant ou aggravant unecharge publique.