APRÈS ART. 1ER BIS	N°2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2084
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par unephrase ainsi rédigée : « La stratégie nationale desanté comporte enfin un volet relatif à l’offre ensoins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’articleL. 1110‑10 déterminée en fonction des besoins présents etfuturs de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que les soinspalliatifs fassent partie intégrante de la stratégie nationalede santé (« SNS »).
Cette inscription des soinspalliatifs dans la SNS garantirait un meilleur pilotage de leurdéveloppement et de leur répartition géographique.
Aujourd’hui, le pilotage de l’offrede soins palliatifs est « à l’aveugle », oucomme le dit la Cour des comptes dans son rapport de juillet2023 « défaillant ».
Or le nombre de décès annuelssusceptibles de nécessiter des soins palliatifs est bien connu etil ne cesse d’augmenter : il est passé de 335 000 en 2008 à365 000 en 2017 soit 8,3 % d’augmentation sur la période.
Surtout, les besoins vont augmenterà l’avenir, du fait principalement du vieillissement de lapopulation et de la croissance des affections longue durée(cancers, etc.)
La Cour des comptes - toujours dansson rapport de juillet 2023 - estime ainsi que le nombre de décèssusceptibles de bénéficier de soins palliatifs passerait de 380 000en 2022 à 470 000 en 2045, soit une augmentation de23,7 %.
Outre l’insuffisance de cetteoffre, cette dernière est mal répartie : l’offrehospitalière en soins palliatifs reste très inégalement répartiesur le territoire : 22 départements n’en disposent pas (dont 3départements et régions d’outre-mer) et 3 autres en disposantrestent en dessous du seuil d’un lit pour 100 000 habitants. Quantà l’offre à domicile, le nombre d’interventions des EMSP à domicilepour 100 000 habitants varie d’un multiple de 1 à 10 entredépartements.
Les députées et députés signatairesdu présent amendement proposent donc que la stratégie nationale desanté détermine l’offre en soins palliatifs, ce en fonction desbesoins présents et futurs.
Tel est l’objet du présentamendement.