ART. 1ER BIS	N°2086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2086
présenté par
M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 1ER BIS
I. – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« Une stratégie décennale dessoins d’accompagnement, définie par le Gouvernement et renduepublique »
les mots : 
« Avant le 31 décembre 2025,puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle dessoins palliatifs et d’accompagnement »
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la secondeoccurrence des mots : 
« des soinsd’accompagnement »
les mots : 
« ces soins »
III. – En conséquence, à laseconde phrase dudit alinéa, substituer auxmots : 
« stratégie décennale dessoins »
les mots : 
« loi de programmationpluriannuelle des soins palliatifs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à transformer en loi deprogrammation la stratégie décennale des soins palliatifs etd’accompagnement inscrite à ce nouvel article 1erbis. 
Nous ne pouvons que nous réjouir del’introduction de cet article 1er bis, par l’amendement n° CS 1331de M. Marion.
Toutefois, il est nécessaire quecette stratégie fasse l’objet d’une discussion par lareprésentation nationale et qu’elle prenne donc la forme d’unprojet de loi.
Tel est l’objet du présentamendement.