ART. 5	N°2093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2093
présenté par
M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Ranc, Mme Cousin, Mme Lelouis et M. Villedieu
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« semanifeste » 
les mots :
« donne son accord ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de se manifester pouradministrer la solution létale, la personne désignée par le patientpour réaliser cet acte doit avant tout manifester son accord.