ART. 8	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 8
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La décision est suffisamment graveet importante pour que la concertation ne se réalise pas àdistance.