ART. 14	N°2102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2102
présenté par
M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, Mme Ranc, Mme Cousin, Mme Lelouis et M. Villedieu
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après lemot :
« prononçant »
insérer le mot : 
« favorablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut préciser que c’est seule ladécision favorable du médecin qui peut être attaquée en justice. Eneffet, si la décision négative peut être contestée devant lesjuridictions, la clause de conscience accordée aux médecinspourrait être gravement menacée.