ART. PREMIER	N°2103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2103
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Darrieussecq, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième phrasede l’alinéa 6, après le mot : 
« soins, »
insérer les mots : 
« membres de professionsmédicales et paramédicales, au terme d’une procédure collégialefixée par voie réglementaire, ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , et cela jusqu’à la mise enœuvre éventuelle d’une sédation profonde et continue conformément àl’article L. 1110‑5-2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettreen place une réunion de concertation pluridisciplinaire «d’accompagnement » lors de la mise en place de soinsd’accompagnement, garantissant un tuilage entre la prise en chargecurative du patient, sa prise en charge palliative, jusqu’à uneéventuelle sédation profonde et continue. 
Les soins d’accompagnement se veulent pluridisciplinaires, il estdonc essentiel que les décisions, prises dans leur cadre, émergentd’une discussion collégiale réunissant des professionnels dedifférentes spécialités, de professions médicales etparamédicales.
Aussi, ces soins consistent en un accompagnement de l’annonce dudiagnostic à un patient jusqu’à sa fin de vie. Pour assurer unsuivi de qualité au patient, un suivi multidisciplinaire estnécessaire pour répondre à cette exigence de continuité.