ART. 3	N°2105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2105
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
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ARTICLE 3
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« sous formeécrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer l’obligation de formalisation par écrit du planpersonnalisé d’accompagnement. En effet, il peut parfois êtredifficile pour certaines personnes d’être confrontées à la maladie.Il peut souvent résulter de l’annonce d’un tel diagnostic une phasede déni ou un refus de connaître le diagnostic et l’évolution d’unepathologie grave. Dès lors, la formalisation par écrit du planpersonnalisé d’accompagnement peut emporter des conséquencespsychologiques importantes pour une personne fragilisée par undiagnostic, qui nécessite pourtant un accompagnement au plus tôtdans la maladie.