ART. 4	N°2106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2106
présenté par
M. Berteloot, M. Grenon, Mme Jaouen, M. Lottiaux, M. Cabrolier, M. Muller, Mme Robert-Dehault, M. Taché de la Pagerie, Mme Grangier, M. Rambaud, M. Jolly, M. Ménagé, Mme Ranc, Mme Cousin, Mme Lelouis et M. Villedieu
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 12, après le mot :
« numérique » 
insérer le mot :
« et de façon orale par lesprofessionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
l faut rappeler l’existence desdirectives anticipées au patient de façon orale au cas où cedernier n’aurait pas accès à son dossier en ligne (en raison de sonétat de santé, son âge ou bien s’il n’a pas de téléphone oud’ordinateur).