ART. 3	N°2122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2122
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho et Mme Garin
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ARTICLE 3
Compléter la quatrième phrase del’alinéa 2, par les mots :
« , et ce dernier se voitproposer une aide à son utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un sondage réalisé par leCentre national de la fin et des soins palliatifs, seulement 13% defrançais.es âgé.es de 50 ans et plus ont déjà rédigé leursdirectives anticipées. Les rapports sont unanimes (Cour des Comptes; Mission d’information sur l’application de la loiClaeys-Leonetti) : la culture palliative peine à sediffuser. 
Si des efforts ont été faits pouren diffuser la pratique et les modalités auprès du grand public etdes médecins, notamment via des campagnes de communication, cesefforts restent insuffisants. Si l’article 4 va dans le bon senspour répondre aux enjeux de traçabilité des directives anticipées,d’accès et d’actualisation des directives anticipées, il estproposé, pour les mêmes raisons, que le plan personnaliséd’accompagnement, une fois réalisé, soit enregistré dans le dossiermédical partagé. 
Tel est l’objet du présentamendement.