ART. 4	N°2123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2123
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Batho et Mme Garin
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
«  abis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré unalinéa ainsi rédigé : 
« À compter de la majorité del’assuré, la caisse d’assurance maladie de son départementl’informe, par voie électronique ou postale, des dispositionsen vigueur relatives à la fin de vie et de la possibilité derédiger ses directives anticipées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, une faible proportion dela population est informée de l’existence des directivesanticipées, un outil pourtant essentiel pour la planificationdes soins en fin de vie. Cette faible sensibilisation souligne unmanque notable de culture palliative en France, un constat renforcépar les récentes auditions de la commission spéciale relative àl’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui ontunanimement évoqué la nécessité cruciale d’améliorerl’accès à l’information de ces droits pour tous lescitoyens. 
Cet amendement vise donc àdémocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et ànormaliser leur utilisation.
Il est issu de la propositiond’amendement n°CS1338 de M. Le Gendre.