ART. 16	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Dubois
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« V et au premier alinéa du VIde l’article L. 1111‑12‑4 » 
les mots :
« VI del’article L. 1111‑12‑4 et àl’article L. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’inclure les pharmaciens dans le champ de la clause de consciencecomme c’est le cas en Autriche, en Belgique, en Espagne et auQuébec.