ART. 8	N°2139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2139
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, Mme Batho et Mme Garin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 4, après lemot : 
« pluri-professionnelle »
insérer les mots : 
« , sauf si l’organisation decelle-ci empêche la mise en œuvre de la procédure prévue par lechapitre III du présent titre ou le respect du délai prévu au IIIdu présent article ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli apour objet d’ouvrir une possibilité exceptionnelle de ne pas mettreen œuvre cette procédure collégiale lorsque son organisationempêcherait l’examen de la demande d’aide à mourir ou le respect dudélai d’examen de la demande fixé à 15 jours. 
La procédure collégiale doitpouvoir aider le médecin dans sa prise de décision et assurer unemeilleure prise en charge au patient mais elle ne doit pasimpliquer un ralentissement de la mise en œuvre de l’aide àmourir.
Il s’inspire du sous-amendementCS2026 déposé par M. Marion en Commission spéciale.