ART. 16	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 5,substituer aux mots :
« doit informer sans délai lapersonne de son refus et lui communiquer le nom de professionnelsde santé disposés à participer à cette mise en œuvre »,
les mots :
« peut faire valoir une clausede conscience pour refuser des soins qui lui sont demandés à troisconditions : en dehors d’une situation d’urgence, en eninformant le patient et en favorisant la continuité des soins, parrelais avec un autre médecin choisi par le patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le synonyme du mot responsabilité,c’est la liberté. L’un ne va pas sans l’autre. Et c’est par respectpour la liberté du soignant autant que pour celle du soignéqu’existe la clause de conscience. Car le soin, c’est la rencontrede deux libertés. Cet amendement a pour objet de reprendre lecommentaire du code de déontologie médicale qui fixe le cadre de laclause de conscience des médecins.