ART. 14	N°2153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2153
présenté par
Mme Rousseau, Mme Laernoes, M. Peytavie, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Batho et Mme Garin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, après la secondeoccurrence du mot : 
« demande »,
insérer les mots : 
« ou, en cas d’altération deson discernement et uniquement en cas de rejet de ladite demande,par la personne de confiance désignée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet,qu’en cas d’altération du discernement survenue après la demanded’aide à mourir, la possibilité d’un recours sur la décision d’aideà mourir soit ouverte à la personne de confiance, si elle a étédésignée, uniquement en cas de rejet de la demande pour évitertoute contestation par un tiers d’une demande positive d’aide àmourir.