ART. 8	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°216
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot :
« maladie »
insérer les mots :
« ou un état physique oumental ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est decompléter l’alinéa 3 en indiquant que lorsqu’un état physique oumental altère gravement le discernement d’une personne, cettedernière ne peut demander à recourir au suicide assisté / àl’euthanasie.
Grâce à cette modification, lesétats physiques et mentaux altérant le discernement, par exemple ladépendance à des substances, seraient également pris en compte.