ART. 4	N°2165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2165
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Les directives anticipéesfont l’objet d’une communication régulière auprès des citoyens parle ministère chargé de la santé et les agences régionales desanté. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel des députéssocialistes et apparentés vise à proposer que le ministère de lasanté et les ARS puissent mener des communications régulières pourinformer le grand public de l’existence et du rôle des directivesanticipées. 
En effet, le recours aux directives anticipées est encoreinsuffisant : selon une enquête de 2022, seuls 18 % desrépondants connaissent leur existence ; moins de 8 % ontrédigé des directives anticipées. 
98 000 personnes les ont renseignées dans leur dossier médicalpartagé. 
La notion de personne de confiance semble mieux connue mais uneconfusion existe parfois avec la personne de contact.
S’il n’est pas souhaitable d’imposer aux personnes de remplirleurs directives anticipées, compte tenu de la difficulté del’exercice, il convient toutefois de s’assurer que ceux-ciconnaissent bien leurs droits en la matière. 
Une communication régulière pourrait ainsi faire l’objet decampagnes de communication, dans le cadre des campagnes deprévention déjà menées par le Gouvernement par exemple, ou toutautre support jugé utile par le ministère et les ARS.