ART. 16	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray et M. Dubois
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« sans délai ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans l’exposé desmotifs, le I de l’article 16 prévoit une clause de consciencecomme cela est déjà prévu en matière d’interruption volontairede grossesse. 
L’expression « sans délai » peut avoir du sens pourune interruption volontaire de grossesse. La question desdélais ne se pose pas de la même façon pour la fin devie.