ART. 5 BIS	N°2172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2172
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 5 bis quiinstaurait un droit à l’aide à mourir. Il est crucial de soulignerque cette démarche doit rester une exception. 
Le maintien de l’aide à mourir comme une exception permettra degarantir une approche humaine et respectueuse des situationsindividuelles. Chaque cas doit être examiné avec une attentionparticulière, dans le respect de la dignité de la personne et entenant compte de l’ensemble des alternatives disponibles, notammentles soins palliatifs.