ART. 6	N°2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2175
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Darrieussecq, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson, M. Martineau et Mme Maud Petit
------------
ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 8,substituer aux mots :
« soit réfractaire auxtraitements, soit insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi d’arrêter d’en recevoir », 
les mots :
« réfractaire auxtraitements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrestreindre l’accès à l’aide à mourir aux seules personnes pourlesquelles les soins palliatifs ne seraient pas parvenus à soulagerleur souffrance, c’est-à-dire aux personnes ressentant dessouffrances réfractaires. Cette mesure permet de garantir quel’aide à mourir est réservée aux situations les plus extrêmes, oùles autres options thérapeutiques se sont avérées inefficaces,assurant ainsi un recours ciblé et exceptionnel au dispositifd’aide à mourir. 
Cette mesure vise à renforcer l’adhésion des professionnels desanté à cette mesure d’aide à mourir, en intégrant le patient dansune approche palliative globale, favorisant un accompagnementholistique, en explorant toutes les alternatives possibles avant derecourir à une solution aussi radicale que l’aide à mourir.