ART. 6	N°2176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2176
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Laqhila, Mme Brocard, M. Cosson et M. Martineau
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de ce projet deloi en commission spéciale, les débats ont mis en lumière un manquede clarté de l’expression « moyen terme », tant pour le législateurque pour les professionnels de santé. C’est pourquoi la HauteAutorité de Santé a été chargée d’en définir le terme. Cependant,l’expression a été remplacée par la notion de « phase avancée outerminale », qui paraît pourtant être davantage subjective etineffable. Ce manque de clarté étend également l’accès à l’aide àmourir à des personnes dont le pronostic vital ne serait pas engagédans les douze mois, ce qui est contraire à la philosophie de ceprojet de loi. 
Le présent amendement vise donc à rétablir la notion de «pronostic vital engagé à court et moyen terme ».