ART. 5	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2192
présenté par
Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi la première phrase del’alinéa 6 : 
« L’aide àmourir signifie la prescription et l’assistance àl’administration d’une substance létale à une personne qui enexprime la demande par un médecin, un infirmier ou une personnemajeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire, dans lesconditions déterminées au titre II de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réécrit ladéfinition de l’aide à mourir pour se rapprocher de ce qui étaitproposé par la proposition de loi n°3755 déposée à l’Assembléenationale le 19 janvier 2021 par Mme Marine BRENIER etplusieurs de ses collègues.
Cette nouvelle rédaction permet dene pas hiérarchiser les modalités d’administration de la substancelétale, entre le suicide assisté et l’euthanasie.