ART. 8	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par lemot :
« écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec le suicide assisté etl’euthanasie sont en jeu la vie humaine. Pour éviter tout cas decontentieux, il est indispensable que cette procédure ait une traceécrite comme c’est le cas aujourd’hui pour les arrêts de traitementet la mise en jeu de la sédation profonde et continue jusqu’audécès.