ART. 6	N°2209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2209
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, après la secondeoccurrence du mot : 
« soit », 
insérer les mots :
« que la personne estime, sansque cela ne donne lieu à l’application de l’article 19 de laloi n° du relatif à l’accompagnement des malades et de lafin de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque la notion de douleur « insupportable » est appréciéepar le malade et non le médecin. 
Le docteurDelfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthiquea indiqué  « la maladie appartient au malade et pas aumédecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris encompte au cas par cas, selon le ressenti du patient. 
Pour rappel, les ppl d’OlivierFalorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrieapportait bien cette précision.