ART. 6	N°2210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2210
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« , accompagnéeéventuellement d’une souffrance »,
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Quand la personne neprésente qu’une souffrance psychologique liée à son affection,l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie ne s’applique pas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à laversion initiale du texte qui prévoyait que soient prises encomptes les souffrances psychologiques au même titre que lessouffrances physiques.
Il prévoit d’exclure la prise en charge au titre de l’article 19du projet de loi afin de garantir la recevabilité financière del’amendement et sa mise en discussion. 
Les députés socialistes souhaitent toutefois une prise en chargeintégrale de tous les actes relatifs à l’aide à mourir. 
Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage au cours de lanavette parlementaire si cet amendement est adopté.