ART. 6	N°2211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2211
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« , accompagnéeéventuellement d’une souffrance » 
le mot :
« ou » 
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Quand la personne présenteune souffrance physique ou uniquement unesouffrance psychologique liée à son affection,l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnementdes malades et de la fin de vie ne s’applique pas. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrevenir à une version plus proche du texte initial qui prévoyaitque soient prises en comptes les souffrances psychologiques au mêmetitre que les souffrances physiques.
Il prévoit d’exclure la prise en charge au titre de l’article 19du projet de loi afin de garantir la recevabilité financière del’amendement et sa mise en discussion. 
Les députés socialistes souhaitent toutefois une prise en chargeintégrale de tous les actes relatifs à l’aide à mourir. 
Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage au cours de lanavette parlementaire si cet amendement est adopté.