ART. 8	N°2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2225
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , y compris sur demande dela personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lepatient puisse également demander à ce que le médecin fasse appel àtout autre membre du corps médical susceptible d’apporter desinformations complémentaires.
Cette précision est issue de laProposition de loi d’Olivier Falorni n° 4042 votée par laCommission des affaires sociales en avril 2021.