ART. 8	N°2226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2226
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai maximal de remise de la décision du médecin à 10 jours.
Il nous semble en effet que ledélai de 15 jours maximal soit trop élevé et ne permettrait pas derépondre à des situations où le décès serait, où la volontépourrait s’altérer, ou encore où les souffrances seraient tropimportantes.