ART. 8	N°2227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2227
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de remise de la décision du médecin à 4 jours plutôt que15.
Ce délai était celui prévupar la Proposition de loi d’Olivier Falorni n° 4042 votéepar la Commission des affaires sociales en avril 2021. Il estrecommandé par l’ADMD.