ART. 8	N°2229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2229
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours » 
les mots :
« vingt-quatreheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de réflexion minimal de 2 jours à 24h.
L’examen de la PPL d’OlivierFalorni en commission avait permis de ramener le délai minimalpour la réalisation de l’acte à vingt-quatre heures après laconfirmation de la demande. Cette modification visait àsimplifier le dispositif tout en conservant des garantiessuffisantes.
Il s’agissait ainsi de trouver un équilibre, adapté aux situationsde fin de vie, pour la mise en oeuvre d’une aide à mourir.
Cet amendement reprend cettedisposition du texte n° 4042 voté en commission.