ART. 8	N°2230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2230
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« le médecin estime que celaest de nature à préserver la dignité de ce dernier telle quecelui-ci la conçoit » 
les mots :
« elle estime que cela est denature à préserver sa dignité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenirsur la rédaction proposée par la rapporteure de l’exception audélai de réflexion de 48h.
Si cette possibilité d’abréger ledélai de réflexion semble aller dans le bon sens (nous demandonsson écourtement à 24h), la rédaction nous semble complexe. Elleprévoit que “le délai de la décision peut être abrégé à la demandede la personne si le médecin estime que cela est de nature àpréserver la dignité de ce dernier telle que celui-ci laconçoit.”
Nous proposons de simplifier ledispositif en se concentrant sur le ressenti de la personne et surl’appréciation qu’elle a de sa propre dignité et non pas surl’appréciation du médecin. La dignité est un concept qui doits’apprécier par la personne elle même, non par le médecin.
Ainsi, le délai pourrait êtreraccourci à la demande de la personne si elle estime que cela estde nature à préserver sa dignité.