ART. 8	N°2232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2232
présenté par
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Untermaier et M. Vicot
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« trois mois » 
les mots
 « un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à coordonnerl’article 8 à l’article 9 en allongeant le délais de 3mois dans lesquels l’acte doit avoir lieu avant un réexamen dela volonté à un an.
Alors que cet allongement bienvenudu délai a été voté par la commission spéciale à l’article 9, ilconvient de procéder à une coordination à l’article 8 qui prévoitégalement ce délai.