ART. 8	N°2234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2234
présenté par
Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Thomin, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« ainsi que le lieu et lesmodalités de l’administration ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’échange entre le médecin et la personne qui a lieu pourdéterminer le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagnerpour l’administration de la substance létale.
Il nous semble que d’autresmodalités devraient être fixées lors de cet échange afin depréciser le dispositif : le lieu, les modalités del’administration (suicide assisté ou euthanasie), l’intervention ounon de la personne volontaire, la présence du professionnel en casde suicide assisté, tout en prenant en compte, le cas échéant, lesdirectives anticipées de la personne etc.